BESSET Nelly SCP SIMON – DELONCA – BECERRA, SCP SCP D'AVOCATS J. VERGELLY – R. RIVES – Ph. DALMAU, SCP
Numéro de dépôt :
3403923
Date de dépôt :
10/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2026
Présentation de la marque LEGIPOLE CONSEIL
Déposée le 10 janvier 2006 par BESSET Nelly, SCP SIMON – DELONCA – BECERRA, SCP D'AVOCATS J. VERGELLY – R. RIVES – Ph. DALMAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEGIPOLE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-08 du 24 février 2006.
Les déposants sont BESSET Nelly domicilié(e) Immeuble LDSCONSEIL, 96 Rambla Hélios, Tecnosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France, SCP SIMON – DELONCA – BECERRA, SCP domicilié(e) 80 rue James Watt, Technosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France, SCP D'AVOCATS J. VERGELLY – R. RIVES – Ph. DALMAU, SCP domicilié(e) 80 rue James Watt, Technosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats A. Bories, M. BORIES Alexandre domicilié(e) 4 rue des Trésoriers de la Bourse - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque LEGIPOLE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3403923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCP SIMON – DELONCA – BECERRA, SCP - 80 rue James Watt, Technosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France
SCP D'AVOCATS J. VERGELLY – R. RIVES – Ph. DALMAU, SCP - 80 rue James Watt, Technosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France
Cabinet d'avocats A. Bories, M. BORIES Alexandre - 4 rue des Trésoriers de la Bourse - 34000 - MONTPELLIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
Inscription le 2 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°655221 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2016 n°2606585 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-11
Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°667042 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2016 n°2606596 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-01-11
Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°795674 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21
Conseils en organisation et direction des affaires. Consultations en matière financière, juridique, fiscale et sociale. Service de messagerie électronique. Formation – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Conseils et prestations en matière juridique, fiscale et sociale – assistance et représentation en matière administrative et judiciaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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